Déclaration préalable de travaux n° DP 06441119B0001 à Musculdy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06441119B0001

Ville de Musculdy · 64130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUSCULDY

Adresse du terrain

LD LE BOURG MUSCULDY 64130

Date d'autorisation

31/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 409

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSCULDY

SIRET21640411100017

SIREN216404111

Code postal64130

LocalitéMUSCULDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMusculdy (64411)

Code postal64130

AdresseLD LE BOURG MUSCULDY 64130

ParcellesA 409

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant227 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable démolie54 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.