Déclaration préalable de travaux n° DP 03018517P0016 à Mus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018517P0016

Ville de Mus · 30121

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

SENT DES COMBES LAS COMBES MUS 30121

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91

Superficie du terrain

2314 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

SIRET20003954300018

SIREN200039543

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMus (30185)

Code postal30121

AdresseSENT DES COMBES LAS COMBES MUS 30121

ParcellesAE 91

Superficie terrain2314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.