Déclaration préalable de travaux n° DP 03139513M0046 à Muret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139513M0046

Ville de Muret · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MURET

Adresse du terrain

0069 AV BERNARD IV MURET 31600

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 4 · AS 4 · AS 4

Superficie du terrain

53659 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MURET

SIRET21310395500018

SIREN213103955

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMuret (31395)

Code postal31600

Adresse0069 AV BERNARD IV MURET 31600

ParcellesAS 4 · AS 4 · AS 4

Superficie terrain53659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant675 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.