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Permis de construire
N° PC 03139516M0099
Ville de Muret · 31600
Bénéficiaire
SCCV LE JARDIN FOURTANIER
Adresse du terrain
52 AV JACQUES DOUZANS MURET 31600
Date d'autorisation
27/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 17 · AS 242 · AS 246
Superficie du terrain
9513 m²
Surface locaux créée
1057 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LE JARDIN FOURTANIER
SIRET81050355700011
SIREN810503557
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMuret (31395)
Code postal31600
Adresse52 AV JACQUES DOUZANS MURET 31600
ParcellesAS 17 · AS 242 · AS 246
Superficie terrain9513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1057 m²
Surface commerce créée696 m²
Surface publique créée361 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.