Permis de construire
N° PC 03139512M0072
Ville de Muret · 31600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Adresse du terrain
43 RUE NOTRE DAME MURET 31600
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EL 8
Superficie du terrain
31541 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
SIRET24310069000037
SIREN243100690
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMuret (31395)
Code postal31600
Adresse43 RUE NOTRE DAME MURET 31600
ParcellesEL 8
Superficie terrain31541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1048 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface publique avant1048 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.