Déclaration préalable de travaux n° DP 00253313S0003 à Muret-et-Crouttes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00253313S0003

Ville de Muret-et-Crouttes · 02210

Bénéficiaire

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

SIRET25020263700030

SIREN250202637

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMuret-et-Crouttes (02533)

Code postal02210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.