Déclaration préalable de travaux
N° DP 08119221B0016
Ville de Murat-sur-Vèbre · 81320
Bénéficiaire
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
Adresse du terrain
MOULIN DE LOUAT MURAT-SUR-VEBRE 81320
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 692
Superficie du terrain
3829 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

DénominationPOLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
SIRET20005266000012
SIREN200052660
Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMurat-sur-Vèbre (81192)
Code postal81320
AdresseMOULIN DE LOUAT MURAT-SUR-VEBRE 81320
ParcellesC 692
Superficie terrain3829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.