Déclaration préalable de travaux n° DP 05036513J0007 à Muneville-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05036513J0007

Ville de Muneville-sur-Mer · 50290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES CHOUAIRES RD 298 MUNEVILLE-SUR-MER 50290

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 216

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal50100

LocalitéCHERBOURG-OCTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMuneville-sur-Mer (50365)

Code postal50290

AdresseRUE DES CHOUAIRES RD 298 MUNEVILLE-SUR-MER 50290

ParcellesAI 216

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.