Déclaration préalable de travaux n° DP 05036413W0008 à Muneville-le-Bingard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05036413W0008

Ville de Muneville-le-Bingard · 50490

Bénéficiaire

EARL DE LA MOUTONNE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LE BOURG MUNEVILLE-LE-BINGARD 50490

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MOUTONNE

SIRET34864204200025

SIREN348642042

Code postal50490

LocalitéMUNEVILLE-LE-BINGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMuneville-le-Bingard (50364)

Code postal50490

AdresseRUE DE L EGLISE LE BOURG MUNEVILLE-LE-BINGARD 50490

ParcellesAI 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.