Permis d'aménager
N° PA 04115619E0002
Ville de Mulsans · 41500
Bénéficiaire
SARL BERMON JACQUES
Adresse du terrain
RUE DES CLAIRES MULSANS 41500
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 68 · YD 69 · YD 70
Superficie du terrain
9577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationSARL BERMON JACQUES
SIRET43258245000024
SIREN432582450
Code postal41500
LocalitéMULSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneMulsans (41156)
Code postal41500
AdresseRUE DES CLAIRES MULSANS 41500
ParcellesYD 68 · YD 69 · YD 70
Superficie terrain9577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.