Permis d'aménager
N° PA 04115621E0001
Ville de Mulsans · 41500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULSANS
Adresse du terrain
MALPOGNE MULSANS 41500
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 59 · ZX 60 · ZX 62
Superficie du terrain
2505 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULSANS
SIRET21410156000016
SIREN214101560
Code postal41500
LocalitéMULSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneMulsans (41156)
Code postal41500
AdresseMALPOGNE MULSANS 41500
ParcellesZX 59 · ZX 60 · ZX 62
Superficie terrain2505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.