Permis de construire
N° PC 04115615E0005
Ville de Mulsans · 41500
Bénéficiaire
NOUVELLON DAMIEN
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE COUR SUR LOIRE MULSANS 41500
Date d'autorisation
22/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 63 · ZO 64 · YH 4
Superficie du terrain
94940 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/11/2015
Ouverture du chantier10/01/2016

👤Demandeur

DénominationNOUVELLON DAMIEN
SIRET50885998000015
SIREN508859980
Code postal41500
LocalitéMULSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneMulsans (41156)
Code postal41500
Adresse6 CHEMIN DE COUR SUR LOIRE MULSANS 41500
ParcellesZO 63 · ZO 64 · YH 4
Superficie terrain94940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1091 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant1091 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.