Permis de construire n° PC 07221312Z0041 à Mulsanne

Permis de construire

N° PC 07221312Z0041

Ville de Mulsanne · 72230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OISELIERES MULSANNE 72230

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 267

Superficie du terrain

10710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal72230

LocalitéMULSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMulsanne (72213)

Code postal72230

AdresseLES OISELIERES MULSANNE 72230

ParcellesAL 267

Superficie terrain10710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface agricole avant55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.