1. Accueil
  2. Cadastre Mulsanne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07221312Z0041
Permis de construire
N° PC 07221312Z0041
Ville de Mulsanne · 72230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES OISELIERES MULSANNE 72230
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 267
Superficie du terrain
10710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mulsanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal72230
LocalitéMULSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneMulsanne (72213)
Code postal72230
AdresseLES OISELIERES MULSANNE 72230
ParcellesAL 267
Superficie terrain10710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.