Permis d'aménager
N° PA 06822423S0003
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
13 RUE DE PFASTATT ENTRE RUE DU FIL ET AVENUE DMC MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LD 87 · LD 88 · LD 89
Superficie du terrain
81036 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIRET20006600900016
SIREN200066009
Code postal68948
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse13 RUE DE PFASTATT ENTRE RUE DU FIL ET AVENUE DMC MULHOUSE 68100
ParcellesLD 87 · LD 88 · LD 89
Superficie terrain81036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.