Permis d'aménager
N° PA 06822423S0005
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
AVENUE ARISTIDE BRIAND/ RU MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LZ 5 · LZ 198 · LB 330
Superficie du terrain
15977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE
SIRET21680224900013
SIREN216802249
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
AdresseAVENUE ARISTIDE BRIAND/ RU MULHOUSE 68100
ParcellesLZ 5 · LZ 198 · LB 330
Superficie terrain15977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.