Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822423S0775
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
2 RUE GUSTAVE SCHAEFFER MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EO 27 · EO 109 · EO 113
Superficie du terrain
1513 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE
SIRET21680224900013
SIREN216802249
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse2 RUE GUSTAVE SCHAEFFER MULHOUSE 68200
ParcellesEO 27 · EO 109 · EO 113
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux transformée355 m²
Surface publique avant355 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.