Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822422S0624
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
11 RUE DU 17 NOVEMBRE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KS 32
Superficie du terrain
809 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIRET20002328100013
SIREN200023281
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse11 RUE DU 17 NOVEMBRE MULHOUSE 68100
ParcellesKS 32
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux transformée203 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.