Déclaration préalable de travaux n° DP 06822418S0031 à Mulhouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06822418S0031

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

ASS CULTURELLE OUVRIERS TURQUIE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES LAINES MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LN 179

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationASS CULTURELLE OUVRIERS TURQUIE FRANCE

SIREN397943267

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

AdresseRUE DES LAINES MULHOUSE 68200

ParcellesLN 179

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.