Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822416S0575
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
23 RUE DES TROIS ROIS MULHOUSE
Date d'autorisation
27/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KE 127
Superficie du terrain
432 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE
SIRET21680224900013
SIREN216802249
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse23 RUE DES TROIS ROIS MULHOUSE
ParcellesKE 127
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.