Déclaration préalable de travaux n° DP 06822415S0227 à Mulhouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06822415S0227

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT

Adresse du terrain

5 AVENU DMC MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HE 7

Superficie du terrain

4724 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT

SIRET77878127800032

SIREN778781278

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse5 AVENU DMC MULHOUSE 68200

ParcellesHE 7

Superficie terrain4724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.