Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822414S0212
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Adresse du terrain
47 AVENU D ALTKIRCH MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NL 123
Superficie du terrain
530 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIA ALSACE HAUT-RHIN
SIRET64202167900047
SIREN642021679
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse47 AVENU D ALTKIRCH MULHOUSE 68200
ParcellesNL 123
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant487 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.