Permis de construire n° PC 06822423S0112 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822423S0112

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

RUGBY CLUB DE MULHOUSE

Adresse du terrain

PARC DES SPORTS MULHOUSE 68100

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NP 2

Superficie du terrain

16090 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationRUGBY CLUB DE MULHOUSE

SIRET43301688800011

SIREN433016888

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

AdressePARC DES SPORTS MULHOUSE 68100

ParcellesNP 2

Superficie terrain16090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.