Permis de construire
N° PC 06822421S0142
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
Adresse du terrain
RUE FENELON MULHOUSE 68093
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IA 196 · IA 197 · IA 201
Superficie du terrain
45275 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
SIRET77895430500018
SIREN778954305
Code postal68093
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
AdresseRUE FENELON MULHOUSE 68093
ParcellesIA 196 · IA 197 · IA 201
Superficie terrain45275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24790 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant24790 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.