Permis de construire n° PC 06822419S0076 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822419S0076

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Adresse du terrain

6 RUE DE KAYSERSBERG MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IY 672

Superficie du terrain

16910 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

SIRET39042797900021

SIREN390427979

Code postal68071

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse6 RUE DE KAYSERSBERG MULHOUSE 68200

ParcellesIY 672

Superficie terrain16910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.