Permis de construire n° PC 06822419S0034 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822419S0034

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MULHOUSE

Adresse du terrain

11 A RUE DE TOULOUSE MULHOUSE 68100

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LV 22

Superficie du terrain

15105 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE

SIRET21680224900013

SIREN216802249

Code postal68948

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse11 A RUE DE TOULOUSE MULHOUSE 68100

ParcellesLV 22

Superficie terrain15105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²

Surface publique créée174 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.