Permis de construire
N° PC 06822418S0112
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Adresse du terrain
11 12 RUE DE PROVENCE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MW 96 · MW 97
Superficie du terrain
683 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/03/2019
Ouverture du chantier26/09/2022

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIRET39042797900021
SIREN390427979
Code postal68071
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse11 12 RUE DE PROVENCE MULHOUSE 68100
ParcellesMW 96 · MW 97
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface locaux transformée608 m²
Surface commerce avant608 m²
Surface publique créée167 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.