Permis de construire n° PC 06822415S0115 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822415S0115

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

1 AVENUE DE LA 9E DIVISION D MULHOUSE 68100

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NC 63

Superficie du terrain

213155 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

SIRET20002328100013

SIREN200023281

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse1 AVENUE DE LA 9E DIVISION D MULHOUSE 68100

ParcellesNC 63

Superficie terrain213155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.