Permis de construire n° PC 06822414S0011 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822414S0011

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MULHOUSE

Adresse du terrain

RUE PIERRE BROSSOLETTE MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KB 232 · KB 241 · KB 246

Superficie du terrain

46349 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE

SIRET21680224900013

SIREN216802249

Code postal68948

LocalitéMULHOUSE CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE MULHOUSE 68200

ParcellesKB 232 · KB 241 · KB 246

Superficie terrain46349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant497 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.