Permis de construire
N° PC 06822413S0049
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
46 RUE JACQUES MUGNIER MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IC 306
Superficie du terrain
3887 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE
SIRET21680224900013
SIREN216802249
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse46 RUE JACQUES MUGNIER MULHOUSE 68200
ParcellesIC 306
Superficie terrain3887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²
Surface commerce créée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.