Permis de démolir n° PD 06822413S0005 à Mulhouse

Permis de démolir

N° PD 06822413S0005

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MULHOUSE

Adresse du terrain

9 RUE DU BALLON MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KO 42

Superficie du terrain

184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE

SIRET21680224900013

SIREN216802249

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse9 RUE DU BALLON MULHOUSE 68200

ParcellesKO 42

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.