Permis de démolir
N° PD 06822414S0011
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
40 RUE MARC SEGUIN MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IM 204
Superficie du terrain
6000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIRET20002328100013
SIREN200023281
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse40 RUE MARC SEGUIN MULHOUSE 68200
ParcellesIM 204
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.