Permis de démolir
N° PD 06822414S0017
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MULHOUSE
Adresse du terrain
4 BOULE CHARLES STOESSEL MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KY 97
Superficie du terrain
1432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHOUSE
SIRET21680224900013
SIREN216802249
Code postal68948
LocalitéMULHOUSE CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse4 BOULE CHARLES STOESSEL MULHOUSE 68200
ParcellesKY 97
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.