Permis de démolir
N° PD 06822416S0012
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
10 BD LEON GAMBETTA MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KS 230
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701210
SIREN552049447
Code postal51100
LocalitéREIMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse10 BD LEON GAMBETTA MULHOUSE 68100
ParcellesKS 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.