Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822424S0337
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SCI JOLI
Adresse du terrain
12 RUE DU HAVRE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KR 76
Superficie du terrain
117 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLI
SIRET43290067800017
SIREN432900678
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse12 RUE DU HAVRE MULHOUSE 68100
ParcellesKR 76
Superficie terrain117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo69 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.