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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822423S0164
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
FONCIERE VITALE
Adresse du terrain
45 RUE DE LA SINNE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KD 116
Superficie du terrain
382 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE VITALE
SIRET89940386900014
SIREN899403869
Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse45 RUE DE LA SINNE MULHOUSE 68100
ParcellesKD 116
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo660 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.