Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822421S0472
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SAS 2M
Adresse du terrain
7 RUE DE LA JUSTICE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KP 128 · KP 129
Superficie du terrain
196 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationSAS 2M
SIRET84180594800020
SIREN841805948
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse7 RUE DE LA JUSTICE MULHOUSE 68100
ParcellesKP 128 · KP 129
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces6
Surface habitable avant324 m²
Surface habitable issue de transfo324 m²
Surface habitable transformée324 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.