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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822419S0584
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
MBDTF
Adresse du terrain
41 RUE DE BALE MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MO 90
Superficie du terrain
391 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
313 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

DénominationMBDTF
SIRET83897171100018
SIREN838971711
Code postal68310
LocalitéWITTELSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse41 RUE DE BALE MULHOUSE 68100
ParcellesMO 90
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée313 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.