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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822417S0413
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SCI FRAMYT
Adresse du terrain
23 QUAI DU FORST MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LL 176
Superficie du terrain
1306 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMYT
SIRET39815493000018
SIREN398154930
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse23 QUAI DU FORST MULHOUSE 68200
ParcellesLL 176
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo132 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.