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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822416S0543
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 QUAI DU FORST MULHOUSE 68200
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LL 238
Superficie du terrain
669 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Code postal67530
LocalitéBOERSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse9 QUAI DU FORST MULHOUSE 68200
ParcellesLL 238
Superficie terrain669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo250 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.