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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06822416S0094
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SCI CABSTU
Adresse du terrain
13 RUE DU NOUVEAU BASSIN MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MH 60
Superficie du terrain
993 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CABSTU
SIRET47920954600015
SIREN479209546
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse13 RUE DU NOUVEAU BASSIN MULHOUSE 68100
ParcellesMH 60
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.