Permis de construire n° PC 06822425S0049 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822425S0049

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

CITIVIA SEM

Adresse du terrain

31 RUE DES VERGERS MULHOUSE 68100

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MM 179 · MM 180

Superficie du terrain

318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationCITIVIA SEM

SIRET38828605600048

SIREN388286056

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse31 RUE DES VERGERS MULHOUSE 68100

ParcellesMM 179 · MM 180

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.