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Permis de construire
N° PC 06822416S0004
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SCI T.C.-MERLES MULHOUSE
Adresse du terrain
7 RUE DES MERLES MULHOUSE 68100
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MK 277
Superficie du terrain
196 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI T.C.-MERLES MULHOUSE
SIRET79765586700019
SIREN797655867
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse7 RUE DES MERLES MULHOUSE 68100
ParcellesMK 277
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable issue de transfo441 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.