Permis de construire
N° PC 06822414S0055
Ville de Mulhouse · 68100-68200
Bénéficiaire
SCI FRAMBOISE
Adresse du terrain
31 RUE DE BELFORT MULHOUSE
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HO 236 · HO 239
Superficie du terrain
181 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/10/2018
Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMBOISE
SIRET32757280600021
SIREN327572806
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMulhouse (68224)
Code postal68100-68200
Adresse31 RUE DE BELFORT MULHOUSE
ParcellesHO 236 · HO 239
Superficie terrain181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant328 m²
Surface habitable créée328 m²
Surface habitable démolie328 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.