Permis de construire n° PC 06822413S0082 à Mulhouse

Permis de construire

N° PC 06822413S0082

Ville de Mulhouse · 68100-68200

Bénéficiaire

SCI FRAMBOISE

Adresse du terrain

7 RUE DE BRUNSTATT MULHOUSE

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HO 234

Superficie du terrain

195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/02/2021

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMBOISE

SIRET32757280600021

SIREN327572806

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMulhouse (68224)

Code postal68100-68200

Adresse7 RUE DE BRUNSTATT MULHOUSE

ParcellesHO 234

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant435 m²

Surface habitable issue de transfo530 m²

Surface habitable transformée435 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.