Permis de construire n° PC 06730721R0001 à Mulhausen

Permis de construire

N° PC 06730721R0001

Ville de Mulhausen · 67350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MULHAUSEN

Adresse du terrain

5105 RUE DE LA LAITERIE MULHAUSEN 67350

Date d'autorisation

18/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 106 · 01 107 · 01 108

Superficie du terrain

424 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MULHAUSEN

SIRET21670307400015

SIREN216703074

Code postal67350

LocalitéMULHAUSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMulhausen (67307)

Code postal67350

Adresse5105 RUE DE LA LAITERIE MULHAUSEN 67350

Parcelles01 106 · 01 107 · 01 108

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.