Déclaration préalable de travaux n° DP 0691422100033 à La Mulatière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691422100033

Ville de La Mulatière · 69350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MULATIERE

Adresse du terrain

5 PLACE GENERAL LECLERC LA MULATIERE 69350

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 74 · AH 75

Superficie du terrain

1713 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MULATIERE

SIRET21690142100091

SIREN216901421

Code postal69350

LocalitéLA MULATIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Mulatière (69142)

Code postal69350

Adresse5 PLACE GENERAL LECLERC LA MULATIERE 69350

ParcellesAH 74 · AH 75

Superficie terrain1713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant466 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.