Déclaration préalable de travaux n° DP 0691421900020 à La Mulatière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691421900020

Ville de La Mulatière · 69350

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ASSOMPTION LYON

Adresse du terrain

39 QUAI JEAN JACQUES ROUSSEAU LA MULATIERE 69350

Date d'autorisation

21/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11

Superficie du terrain

31960 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ASSOMPTION LYON

SIRET77971136500014

SIREN779711365

Code postal69350

LocalitéLA MULATIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Mulatière (69142)

Code postal69350

Adresse39 QUAI JEAN JACQUES ROUSSEAU LA MULATIERE 69350

ParcellesAE 11

Superficie terrain31960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.