Permis de construire
N° PC 0691422200007
Ville de La Mulatière · 69350
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MULATIERE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA NAVARRE LA MULATIERE 69350
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 22
Superficie du terrain
17540 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier06/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MULATIERE
SIRET21690142100091
SIREN216901421
Code postal69350
LocalitéLA MULATIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Mulatière (69142)
Code postal69350
Adresse10 RUE DE LA NAVARRE LA MULATIERE 69350
ParcellesAI 22
Superficie terrain17540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux transformée178 m²
Surface commerce avant178 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.