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Permis de construire
N° PC 00608720L0001
Ville de Mujouls · 06910
Bénéficiaire
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Adresse du terrain
LES MUJOULS 06910
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 724 · B 326
Superficie du terrain
33325 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
SIRET51873275500013
SIREN518732755
Code postal06530
LocalitéPEYMEINADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMujouls (06087)
Code postal06910
AdresseLES MUJOULS 06910
ParcellesA 724 · B 326
Superficie terrain33325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.